J.O. Numéro 79 du 3 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05153

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


LOI no 98-238 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes) (1)

NOR : MAEX9700104L



   L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

   Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes), fait à Genève le 17 février 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

   Fait à Paris, le 1er avril 1998.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine

(1) Travaux préparatoires : loi no 98-238.
Assemblée nationale :
Projet de loi no 289 ;
Rapport de M. Jean-Jacques Guillet, au nom de la commission des affaires étrangères, no 642 ;
Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 24 février 1998.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 305 (1997-1998) ;
Rapport de M. Pierre Biarnès, au nom de la commission des affaires étrangères, no 316 (1997-1998) ;
Discussion et adoption le 25 mars 1998.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.